La déclaration du Procureur de la République

Mesdames et messieurs,

Dans la matinée du vendredi 28 octobre 2016, le parquet près le tribunal de première instance de Cotonou a reçu l’information selon laquelle un conteneur qui contiendrait des produits prohibés se trouverait dans l’enceinte du port de Cotonou.

Une enquête a été dès lors ouverte et a conduit d’abord à la découverte d’une quantité de 17,265 Kilogrammes de substance qui, à considérer les tests effectués par les spécialistes, serait de la cocaïne.

À partir de ces éléments de faits et conformément aux dispositions légales en la matière, l’enquête a démarré avec l’expertise de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de la Drogue et des Stupéfiants (OCERTID).

Par soucis d’efficacité et de cohérence dans la conduite de l’enquête, une commission mixte d’enquête judiciaire a été mise en place. Il est à noter qu’à la suite de cette découverte, quatre personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants ont été interpellées et gardées à vue pour les nécessités de l’enquête. Il s’agit de personnes (Dirigeants ou Agents) de société ayant un rôle actif ou non dans la chaîne de l’importation des produits majoritairement retrouvés dans le conteneur en cause.

Il est à préciser que :

1. Deux conteneurs ont été embarqués depuis le Brésil à destination de la société COMON SA au Bénin. Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conteneur inspecté le vendredi 28 ne faisait pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement ; ils n’étaient que deux.
2. Les deux conteneurs dont les numéros de série se suivent, le premier portant le numéro C 16101049, et le second, le numéro C 16101048 ont été transbordés à Las Palmas avant d’être acheminés sur Cotonou le 26 octobre par le navire MSC SOPHIE après une escale à Lagos.
3. Vingt-quatre heures avant l’arrivée du navire à Cotonou soit le 25 octobre, la société COMON destinataire des deux conteneurs a déposé auprès des services de la douane «des déclarations sommaires» devant lui permettre, par le biais d’une procédure spéciale, de procéder à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs dès leur embarquement du navire et à leur acheminement direct, sur le terminal à conteneurs de la société SOCOTRAC SARL sise à Djeffa Sèmè-Podji. Les formalités douanières définitives et les éventuels contrôles douaniers ne devant se faire qu’à Djeffa sur le site de la société.
4. C’est dans ces conditions que les Informations nécessitant une inspection des conteneurs sont parvenues aux services béninois dans le cadre de la coopération internationale pour la lutte contre les stupéfiants.

En raison de cette découverte et des besoins d’enquête, des mesures de placement en garde à vue ont été prononcées et ont dû être prorogées à l’encontre des personnes mises en causes.

L’équipe des enquêteurs s’active sur mes instructions dans la poursuite des investigations en toute sérénité et professionnalisme en vue de la suite procédurale pertinente à y donner dans les meilleurs délais.

En raison de ce que seul le parquet a, en l’état, pouvoir de s’exprimer sur les affaires dont est saisie la Justice, je me ferai le devoir, pour autant que ce sera nécessaire au droit du citoyen à être informé et en conformité avec la législation en vigueur, de vous faire part en temps opportun, des suites de la procédure. Je vous remercie.

La réplique du collectif des avocats de Sébastien Ajavon

La déclaration du Bâtonnier Jacques Migan

« Mesdames, messieurs,

Après l’intervention du Procureur de la République de Cotonou relativement à l’affaire que vous connaissez, nous tenons à faire les précisions suivantes :

Le procureur de la République a déclaré, je cite «Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conteneur inspecté le vendredi 28 ne faisait pas partie d’un grand nombre de conteneur à l’embarquement». Cette déclaration n’est pas exacte. Ce sont plutôt seize (16) conteneurs dont les deux évoqués qui ont été débarqués au Port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la société Comon Sa. Ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le Procureur qui ont été débarqués au Port de Cotonou.

Le procureur a déclaré, je cite : «Vingt-quatre heures avant l’arrivée du navire à Cotonou soit le 25 octobre, la société COMON destinataire des deux conteneurs a déposé auprès des services de la douane «des déclarations sommaires» devant lui permettre, par le biais d’une procédure spéciale, de procéder à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs ». C’est également inexact. Les pièces le prouvent à suffire. Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les seize conteneurs débarqués le 26 octobre 2016. A cette étape, il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’un transfert sous le contrôle de la douane, de la sécurité présidentielle et du vétérinaire agréé. Cette procédure habituellement utilisée par la société Comon Sa n’est pas illégale. Elle est mise en œuvre en vertu de l’agrément TAC numéro 773 DGDDI/DRAN du 24 août 2011. Des seize conteneurs débarqués, quatorze ont été transférés sous douane dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférent étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la brigade maritime à l’insu de la société Comon. Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé  est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a été constaté ce jour 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire comporte toujours les plombs d’origine dont les numéros sont conformes aux connaissements. De fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs depuis vendredi 28 octobre 2016 en d’autres lieux se sont révélées également infructueuses. Il est surprenant dans ce dossier que seul monsieur Sébastien Ajavon et ses collaborateurs sont l’objet de garde à vue alors que à la différence de tous les acteurs de la chaîne maritime, chargeurs, manutentionnaires, transporteurs, ils n’ont jamais eu accès au conteneur. Au vu de tout ce qui précède, la garde à vue de monsieur Sébastien Ajavon et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraires. Nous vous remercions».